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Taxe d'aménagement

Pour toutes demandes d’autorisation d’urbanisme, le demandeur doit effectuer auprès des services fiscaux une déclaration sur l’espace impot.gouv.fr, service « Biens immobilier » dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux.

Une construction est considérée comme achevée, dès que l’état d’avancement des travaux en permet une utilisation effective, même s’il reste encore des travaux d’aménagement intérieur à effectuer. Les informations transmises permettront la mise à jour de l'évaluation de votre bien en matière d'impôts locaux ainsi que le bénéfice éventuel d'une exonération.

(Source : https://www.impots.gouv.fr/particulier/obligations-declaratives-0)

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