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Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.
Une zone à faibles émissions entre en vigueur au 1er janvier 2025 sur le territoire
À compter du 1er janvier 2025, Caen la mer disposera d'une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Il s'agit d'une obligation inscrite dans la loi Climat et résilience, imposée aux agglomérations de plus de 150 000 habitants.
Ce dispositif consiste à délimiter un périmètre dans lequel la circulation des voitures est règlementé, en fonction des émissions de polluants atmosphériques qu’elles génèrent. Le système de vignettes Crit’Air, certificat de qualité de l’air, permet d’établir une classification des véhicules en ce sens.
Pourquoi une ZFE-m ?
La ZFE compte parmi les mesures de santé publique qui tendent à protéger les populations dans les zones denses les plus polluées. L’efficacité de ce dispositif est reconnue pour réduire les émissions provenant du trafic routier, l’une des principales sources de pollution en ville.
Quel dispositif à Caen la mer ?
Comme l’exige la loi, la ZFE devra couvrir au moins 50% de la population de l'aire urbaine de Caen la mer, soit un peu plus de 100 000 habitants. Dans cette zone la circulation des voitures particulières non classées (antérieures à 1997) sera interdite. Le territoire compte parmi « les territoires de vigilance », où les seuils de qualité de l’air sont respectés. Aussi, l’accès du périmètre défini est interdit uniquement aux véhicules non classés. Les études menées, en partenariat avec Atmo Normandie et le Cerema, ont notamment permis de recenser 2000 véhicules « non classés » sur le territoire.
Le périmètre retenu
L’intérieur du périphérique a été retenu comme périmètre de cette ZFE-m. Onze communes sont directement concernées : Bretteville-sur-Odon, Caen, Carpiquet, Eterville, Hérouville Saint-Clair, Ifs, Mondeville, Cormelles-le-Royal, Fleury-sur-Orne, Louvigny, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe. Cependant, c’est l’ensemble des communes composant l’aire d’influence de Caen qui sera concerné, car c’est le fait de traverser la ZFE-m qui est pris en compte pour la circulation des véhicules, et non le lieu de résidence.
Commander sa vignette Crit'Air
Les conducteurs de voitures, deux roues, peuvent d’ores et déjà commander leur vignette Crit’air en se connectant sur : certificat-air.gouv.fr. Elle est obligatoire pour tous les véhicules circulants et stationnant dans les zones à faibles émissions mobilité ainsi qu’en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée, décidée par les préfectures, lors d’épisode de pollution.
Une période de tolérance sera appliquée sur le territoire de Caen la mer. Elle permettra à chacun de commander sa vignette Crit'Air.
Afin de savoir si vous êtes concerné(e) par la ZFE-m, voici un questionnaire rapide : JE FAIS LE TEST EN 5 SECONDES !
La dérogation « petits rouleurs » sur le territoire de Caen la mer
Les propriétaires de véhicules datant d'avant 1997, parcourant moins de 6 000 km/an, pourront également effectuer une demande de dérogation « petit rouleur », via le formulaire accessible sur la page Zone à faibles émissions | Caen la mer (rubrique « quelle dérogation possible sur Caen la mer ? »).
La consultation publique
Une consultation publique s’est tenue du 9 octobre au 9 novembre. Les habitants du territoire ont pu partager avec la Communauté urbaine leurs contributions et interrogations, sur le périmètre de la consultation. Les conclusions de cette consultation seront connues d’ici la fin d’année.
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Le service de conciliation de justice offre une alternative gratuite pour résoudre les conflits sans avoir recours à des procédures judiciaires. Que ce soit pour des problèmes de voisinage, des litiges liés à la consommation ou d’autres différents quotidiens, ce service peut vous aider à trouver un terrain d’entente.
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